La Commission Européenne a adopté le 27/11/03 une décision établissant un modèle de passeport pour animaux de compagnie (chiens, chats et furets) qui est rendu obligatoire pour la libre circulation des animaux dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne.
Ce passeport est délivré par les vétérinaires. Il atteste que l'animal est vacciné contre la rage et est identifié par une puce électronique.
En outre, ce document permet au praticien, lors d'une consultation vétérinaire, de connaître les antécédents médicaux de l'animal.
Un nouveau passeport est délivré à partir du 29/12/2014. Il doit être conforme au modèle du règlement UE n° 577/2013. Les passeports délivrés avant cette date restent valables.
Les évolutions :
- Notice explicative : Un guide d'utilisation et de délivrance du passeport figure au début du documents.
- Rubrique propriétaire : Le propriétaire est tenu de signer le passeport.
- Rubrique identification : Cette rubrique est dorénavant sécurisée par l'application d'un film autocollant transparent couvrant intégralement la page, afin d'éviter toute falsification.
Cette sécurisation s'applique également à toute vignette autocollante apposée dans les autres rubriques du passeport, qui ne s'autodétruit pas en cas de retrait. Un film adhésif transparent doit alors être apposé sur cette vignette.
- Rubrique vaccination rage : La page relative à la vaccination comprend désormais trois dates :
- la date de la réalisation de la vaccination
- la date de validité de la vaccination (non requise en cas de rappel)
- la date de fin de validité
Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du vétérinaire ayant pratiqué la vaccination doivent figurer en plus de la signature.
