Les échanges au sein de l'Union Européenne
de carnivores domestiques

Le règlement UE n°576/2013 abroge et remplace le règlement CEE n°998/2003.
Il est applicalbe à partir du 29/12/2014.
De nouvelles dspositions sont donc mises en place ou précisées dans le cadre des échanges au sein de l'Union Européenne de chiens, chats et furets.
Attention : le règlement délégué UE n°1152/2011 relatif aux mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis reste en vigueur.

  • LES FONDAMENTAUX CONSERVES :
    Pour être échangés, les carnivores domestiques doivent être :
    1. identifiés (préalablement à leur vaccination antirabique),
    2. valablement vaccinés contre la rage,
    3. accompagnés d'un passeport pour animal de compagnie, délivré par un vétérinaire habilité par son autorité compétente, en France, un vétérinaire sanitaire.
    • L'identification :
     Obligatoirement réalisée par transpondeur depuis le 03/07/2011 ou par tatouage, si ce dernier a été effectué avant cette date, et sous réserve qu'il soit clairement lisible.
  • LES EVOLUTIONS LORS DES ECHANGES NON COMMERCIAUX :
    1. L'accompagnant : L'animal se déplace avec son propriétaire dans le cadre d'un voyage d'agrément. Le mouvement ne vise en aucun cas une vente ou un transfert de propriété.
      L'animal peut également oyager avec une personne autorisée, cette dernière est alors munie d'une attestation écrite du propriétaire (visé comme tel dans le passeport pour animal de compagnie).
    2. Un nombre maximal d'animaux : Dorénavant, le nombre maximal de chiens, chats, furets (confondus) autorisés à accompagner leur propriétaire est de 5.
      Au delà de 5 animaux, les dispositions liées aux échanges commerciaux s'appliquent.
      3. DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES ANIMAUX PARTICIPANT A DES CONCOURS, EXPOSITIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES OU ENTRAINEMENTS EN VUE DE CES EVENEMENTS :
       Le nombre de 5 animaux peut être dépassé sous réserve qu'ils soient âgés de plus de 6 mois et que le propriétaire (ou la personne autorisée) présente une preuve d'enregistrement à un événement mentionné ci-dessus.
    3. La vaccination antirabique : Pour être reconnue valide, la primo vaccination antirabique doit être réalisée à partir des 12 semaines des animaux. L'âge minimal de la primo vaccination est donc dorénavant harmonisé au sein de l'ensemble des Etats membres.
      Le délai de mise en place des anticorps est d'un minimum de 21 jours. Cette donnée sera intégrée, lors de la primo vaccination, dans le passeport de l'animal par le vétérinaire et servira de référence lors des contrôles.
  • LES CONDITIONS COMPLEMENTAIRES LORS DES ECHANGES COMMERCIAUX :
    Lors d'un échange à caractère commercial (ou de plus de 5 animaux appartenant au même propriétaire et ne rentrant pas dans le cadre d'une manifestation), les animaux sont soumis à une visite vétérinaire, consignée dans la rubrique adéquate du passeport, permettant d'attester de leur bonne santé et de leur aptitude à voyager 48 heures (au lieu de 24 heures précédemment) avant le départ. Un certificat TRACES est délivré et accompagne les animaux durant le transport.
  • LES DISPOSITIONS DEROGATOIRES A LA VACCINATION ANTIRABIQUE NON RETENUES PAR LA FRANCE :
    Les dérogations à la vaccination antirabique sont élargies et les Etats membres qui le souhaitent pourront autoriser, sous réserve du respect de certaines conditions, l'entrée sur leur territoire de chiots âgés de moins de 12 semaines et non vaccinés contre la rage ou âgés de 12 à 16 semaines et vaccinés mais qui ne respectent pas le délai de mise en place des anticorps.
    En cas d'expéditions de carnivores domestiques concernés, il reviendra aux propriétaires ou établissements de vérifier les dispositions retenues et autorisées par les Etats membres de destination.

    En rappel : la France n'autorise pas l'entrée, ni le transit, sur son territoire de carnivores domestiques non valablement vaccinés contre la rage.
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