COMMISSION DE DISCIPLINE
Réunion du 15/12/15

Sur convocation du Président du CCCE, trois Membres du Comité se sont réunis en commission de discipline le mardi 15 décembre 2015 conformément à nos statuts en vigueur et ce après concertation avec les Membres du Comité du CCCE.
Lieu : Rue de la Cité 41700 Chémery
Ont participé Madame ARNOULT, Messieurs ARNOULT et MAISONNEUVE.

ORDRE DU JOUR :
  • Affaire de Madame Sangrador Simone
  • Madame Masdavaill Laurence Présidente du C.F.A .C

Ouverture de la réunion à 15 h.

Affaire de Madame Sangrador Simone
Monsieur Arnoult Daniel, Président de la Commission, rappelle les faits en indiquant que tous les dossiers ont été adressés pour information aux Membres du Comité :
Un faux document pour une confirmation à titre initial avec falsification de signatures du Président et de M. Barenne effectué par Mme Sangrador Simone, adhérente du CCCE.
Deux lettres en recommandé avec avis de réception lui ont été envoyées : la première pour lui demander de nous donner ses explications sur le faux document de confirmation, et ce sous 15 jours conformément à nos statuts. Cette lettre précisait qu’une réunion de la Commission de discipline allait se réunir afin d’étudier une éventuelle radiation du CCCE ; la seconde en recommandé avec avis de réception conformément à nos statuts CCCE pour l’informer que, n’ayant pas reçu d’explications de sa part ni avis de comparution devant le conseil de discipline, la réunion de discipline composée de trois Membres du Comité aura lieu le mardi 15 décembre 2015 à 15 heures (Voir conditions articles 7 et 8 de notre règlement Intérieur) en vue de prendre une sanction afin d’envisager sa radiation de notre club.
Le Président informe les Membres de la Commission qu’il a reçu une lettre hors délai de Monsieur Sangrador en informant que Madame Sangrador Simone est actuellement hospitalisée.
Après étude de ce dossier et vu les circonstances, Madame Sangrador n’a peut-être pas pu nous donner ses explications sur le faux document émis par elle-même.
La Commission propose de mettre ce dossier en suspend et d’attendre le rétablissement de Madame Sangrador. En conséquence ce dossier est mis en attente, mais selon le rétablissement de Madame Sangrador, devra être revu en 2016.

Affaire Madame Masdavaill Laurence
Deux lettres en recommandé avec avis de réception lui ont été envoyées : la première pour lui demander de nous donner sous 15 jours les preuves de ce qui a été mentionné sur le site du C.F.A.C. et qui concerne des confirmations en TI hors standard avec photos mettant en cause l’intégrité du CCCE, la compétence des juges ; la seconde en recommandé avec avis de réception conformément à nos statuts pour l’informer que, n’ayant pas reçu les preuves demandées de sa part ni avis de sa présence en comparution devant le conseil de discipline, la réunion de discipline sera composée de trois Membres du Comité et aura lieu le mardi 15 décembre 2015 à 15 heures (Voir conditions articles 7 et 8 de notre règlement Intérieur) en vue de statuer sur une éventuelle sanction pouvant aller jusqu’à une radiation de notre club.

Suite à une conversation téléphonique de Madame Masdavaill Laurence qui a voulu s’exprimer sur le contenu du site, le Président a reçu une lettre en recommandé mais après le délai de nos statuts. D’après cette lettre, Madame Masdavaill Laurence explique qu’elle n’était pas au courant de la totalité de ce qui était inséré sur le site de l’association et exprime son souhait de rester adhérente au CCCE. Afin de prouver sa bonne foi, une copie de sa lettre de démission en tant que Présidente de l’association est jointe à son courrier.
Puis le CCCE a reçu de Madame Masdavaill Laurence, le dimanche 13 décembre 2015 par e-mail, copie de sa démission en tant qu’adhérente de l’association C.F.A.C.
Le Président de la Commission de discipline propose aux autres Membres de la Commission que compte tenu de la démission de Madame Masdavaill au C.F.A.C. en qualité de présidente puis d’adhérente prouve qu’elle a été plus victime qu’instigatrice.
Après concertation, la Commission délibère et approuve la proposition de ne pas sanctionner Mme Masdavaill Laurence mais lui demandera néanmoins de respecter son engagement auprès du CCCE et notamment l’article 8 des Statuts du Club du Chihuahua, du Coton de Tuléar et des Exotiques qui est le seul Club Officiel affilié à la SCC et agréé par le Ministère de l’Agriculture.
En cas de non respect de nos statuts, Madame Masdavaill Laurence pourra de nouveau être convoquée en vue d’une radiation du CCCE.
Une lettre lui sera envoyée sous 15 jours, copie à la SCC et Membres du Comité pour information.

Fin de réunion 16 h 30.