En raison de la nature particulière des animaux, c'est le Code Rural et non le Code Civil qui a vocation première à régir les ventes de chiens.
Articles L 213-1 et suivants
Décret 90-572 du 28/06/90
L'action en garantie dans les ventes [...] d'animaux domestiques est régie à défaut de conventions contraires par les dispositions de ce Code.
Il n'est donc pas inutile de conseiller que soit spécifiquement indiquée sur les contrats de vente la phrase suivante :
"Cette vente est réglementée par le Code Rural. Aucune clause dérogatoire ne vient en modifier les dispositions."
