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Cette base est prévue par le règlement européen 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles, communément appelé « Loi de Santé Animale (LSA) » entré en vigueur le 21/04/2021. Ce règlement donne un cadre à la prévention sanitaire et clarifie la responsabilité des opérateurs dans sa gestion.   
  
 Eleveurs, pensionneurs, vos obligations :
	 
Chaque opérateur a pour obligation de s’inscrire dès le 16 juin 2024 sur la BNO, déclarer ses installations et tenir à jour ses informations.
		 
Un opérateur est une personne physique ou morale ayant des activités professionnelles impliquant la détention de chiens, chats et/ou furets : éleveurs, pensions, fourrières, refuges, etc.  
 
 En savoir plus sur la Loi de Santé Animale.
 
 Comment s’inscrire sur la BNO ?
			 
Pour s’inscrire sur la Base Nationale des Opérateurs, suivez l’onglet dédié sur le site I-CAD.fr, ou cliquez directement  sur ce lien.
  
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